Les auto-entrepreneurs sont devenus en quelques années un pilier de l’économie française. Pour soutenir leur création et leur développement, l’État a mis en place des dispositifs d’aide, dont l’un des plus connus est l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les contours de cette aide, ses conditions d’accès ainsi que son impact sur le parcours entrepreneurial.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière destinée à faciliter le démarrage d’une activité économique indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle prend la forme d’une exonération partielle et progressive des cotisations sociales pendant les premières années d’activité. L’objectif principal de cette mesure est de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise qui souhaitent s’établir en tant qu’indépendants, mais également de dynamiser le tissu économique local et national.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, le demandeur doit être inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, c’est-à-dire exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale en régime micro-social simplifié. Ensuite, il doit être âgé d’au moins 18 ans et résider en France.
Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore les demandeurs d’emploi non indemnisés depuis plus de six mois sont éligibles à l’ACRE. Les jeunes de moins de 26 ans, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou à temps partiel, les bénéficiaires du contrat d’apprentissage et les personnes ayant conclu un contrat de professionnalisation sont également concernés par ce dispositif.
Le montant et la durée de l’exonération
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant une période allant jusqu’à trois ans. Le montant de cette exonération varie en fonction des revenus du bénéficiaire et du temps écoulé depuis la création ou la reprise d’entreprise :
- Première année : exonération à hauteur de 75% des cotisations sociales
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales
- Troisième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales
Cette exonération s’applique sur les cotisations sociales dues au titre des prestations familiales, des indemnités journalières, des retraites et des allocations chômage. En revanche, elle ne concerne pas les cotisations liées à la formation professionnelle, à la CFP ou à la taxe sur les salaires.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour profiter des avantages de l’ACRE, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’Urssaf ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) lors de la déclaration de début d’activité. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant la date de création ou de reprise d’entreprise.
Dans certains cas, une demande spécifique peut être adressée à posteriori à l’Urssaf en fournissant les justificatifs requis (attestation RSA, ASS, AAH, etc.). Toutefois, il est recommandé d’anticiper cette démarche afin d’éviter tout retard dans le traitement du dossier et dans le versement des exonérations.
L’impact de l’ACRE sur le parcours entrepreneurial
L’ACRE constitue un véritable soutien pour les auto-entrepreneurs qui se lancent dans leur aventure entrepreneuriale. Grâce à cette aide, ils peuvent disposer d’une trésorerie plus importante en début d’activité, ce qui facilite grandement leur installation et leurs premiers investissements. De plus, cette exonération progressive permet aux entrepreneurs de se familiariser progressivement avec le paiement des cotisations sociales et d’adapter leur activité en conséquence.
Au-delà du volet financier, l’ACRE s’inscrit également dans une dynamique plus large visant à favoriser la création et le développement des entreprises en France. En effet, ce dispositif incite les porteurs de projet à se lancer et vient renforcer la compétitivité du tissu économique français.
Le dispositif ACRE est donc un atout précieux pour les auto-entrepreneurs, qui peuvent ainsi démarrer leur activité dans des conditions plus favorables. Il est important de bien s’informer sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide, afin d’optimiser au mieux son parcours entrepreneurial.