Entrepreneurs, vous souhaitez élargir vos horizons en modifiant l’objet social de votre EURL ? Cet article vous présente les différentes étapes à suivre ainsi que les conséquences de cette démarche sur le plan juridique et fiscal.
Comprendre l’objet social d’une EURL
L’objet social désigne l’ensemble des activités exercées par une entreprise. Il est défini dans les statuts de la société et doit être bien précis pour éviter toute contestation ultérieure. Lorsqu’un entrepreneur souhaite ajouter une activité à son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou en retirer une, il doit procéder à une modification de son objet social.
Les étapes pour ajouter un objet social à une EURL
Pour procéder à l’adjonction d’un objet social, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire (AGE), dans lequel le gérant décide seul des modifications statutaires. Ce document doit mentionner la nouvelle activité ajoutée et préciser l’article des statuts modifié.
- Ajouter l’attestation de parution au journal d’annonces légales afin de rendre publique la modification.
- Déposer un dossier de modification auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou du Centre des Formalités des Entreprises (CFE), selon l’activité concernée. Ce dossier doit contenir le procès-verbal d’AGE, l’attestation de parution, un exemplaire des statuts mis à jour et signé, ainsi que le formulaire M2 dûment complété.
- Après enregistrement par les organismes compétents, recevoir le nouveau Kbis attestant la prise en compte de l’ajout d’objet social.
Les conséquences juridiques et fiscales de l’adjonction d’un objet social
L’ajout d’un objet social a plusieurs conséquences sur votre EURL :
- Le nouvel objet social doit être conforme aux réglementations en vigueur et ne pas être contraire à l’ordre public. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité du contrat de société.
- L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) doit être actualisée pour refléter les modifications apportées à l’objet social.
- L’EURL est soumise à une nouvelle fiscalité. En effet, selon la nature du nouvel objet social ajouté, il se peut que le régime fiscal applicable change. Par exemple, si vous ajoutez une activité commerciale à une activité artisanale, votre entreprise sera désormais soumise au régime réel normal ou simplifié, selon son chiffre d’affaires.
- Les assurances professionnelles peuvent également être impactées par la modification de l’objet social. Il est donc important d’informer votre assureur de ces changements pour adapter les garanties en conséquence.
Ainsi, l’adjonction de l’objet social de votre EURL requiert un certain formalisme et peut avoir des conséquences non négligeables sur votre entreprise. Il est donc essentiel de bien se renseigner et d’être accompagné par des professionnels du droit et du chiffre pour mener à bien cette démarche.