Le calcul de l’impôt en EURL : guide complet pour les entrepreneurs

Décryptage du calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : un enjeu majeur pour les dirigeants d’entreprise et les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des modalités de calcul et des options fiscales pour une gestion optimale de votre EURL.

Qu’est-ce qu’une EURL ?

L’EURL est une société dont l’unique associé est également le gérant. Cette forme juridique offre une responsabilité limitée à hauteur des apports réalisés dans la société, protégeant ainsi le patrimoine personnel du dirigeant. Une EURL peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), selon le choix opéré par le gérant.

Le choix entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR)

Pour choisir entre l’IS et l’IR, il convient de prendre en compte la situation personnelle du dirigeant, la rentabilité de l’entreprise et les perspectives d’évolution. En règle générale, opter pour l’IS permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse pour les sociétés réalisant des bénéfices importants. En revanche, si les revenus sont faibles, il peut être préférable de choisir l’IR pour bénéficier du barème progressif.

Comment calculer l’impôt en EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Lorsqu’une EURL est soumise à l’IS, la base imposable correspond au bénéfice réalisé par la société. Le taux d’imposition varie en fonction du montant des bénéfices :

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  • Pour les bénéfices inférieurs à 38 120 €, le taux est de 15 %.
  • Pour les bénéfices supérieurs à 38 120 €, le taux est de 28 %.

Il convient également d’ajouter la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) et la contribution additionnelle à l’IS, qui s’appliquent respectivement aux taux de 3,3 % et 10,7 % sur les montants d’imposition excédant un certain seuil.

Comment calculer l’impôt en EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR)?

Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR, les bénéfices sont directement intégrés dans la déclaration de revenus du gérant et soumis au barème progressif. Si le gérant est rémunéré, cette rémunération sera également imposée comme un salaire. Pour optimiser sa fiscalité, il peut être pertinent de jouer sur les charges déductibles ou sur le versement de dividendes.

Les avantages fiscaux pour les EURL

Les EURL peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment :

  • Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui s’applique sur les rémunérations versées aux salariés.
  • Le crédit d’impôt recherche (CIR), pour les entreprises investissant dans la recherche et développement.
  • Les exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les entreprises situées en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

La gestion de la TVA en EURL

L’EURL est également soumise à la TVA, dont le taux varie en fonction du type d’activité exercée. La déclaration de TVA doit être effectuée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon le régime applicable à l’entreprise. Certaines EURL peuvent être éligibles à la franchise en base de TVA, qui dispense de la perception et du versement de cet impôt sous certaines conditions.

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Pour bien gérer son entreprise et optimiser sa fiscalité, il est essentiel d’être accompagné par un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Ces professionnels sauront vous guider dans le choix des options fiscales adaptées à votre situation et vous aider à respecter vos obligations déclaratives.