Déposer sa marque au nom de l’entreprise : un enjeu stratégique et juridique

Depuis plusieurs années, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, le dépôt d’une marque peut représenter un avantage concurrentiel non négligeable, notamment en termes de visibilité et de reconnaissance. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les différentes étapes et démarches à suivre pour déposer efficacement sa marque au nom de l’entreprise.

Pourquoi déposer une marque au nom de l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise crée un produit ou un service, elle doit veiller à protéger son nom, son logo et ses éventuels slogans. Ces éléments constituent en effet des actifs immatériels précieux qui permettent d’identifier et de distinguer les produits ou services offerts par l’entreprise sur le marché. Déposer une marque au nom de l’entreprise permet ainsi :

  • De bénéficier d’une protection juridique contre les contrefaçons et les usages abusifs par des tiers
  • D’accroître la crédibilité et la notoriété de l’entreprise auprès des clients, partenaires et investisseurs
  • De pérenniser son activité en garantissant la pérennité du nom et du logo associés à ses produits ou services
  • De valoriser son patrimoine immatériel dans le cadre d’éventuelles transactions (cession, licence d’exploitation, etc.)

Comment choisir et vérifier la disponibilité d’une marque ?

Avant de déposer sa marque au nom de l’entreprise, il convient dans un premier temps de vérifier si celle-ci est disponible. Pour ce faire, il est recommandé de :

  • Effectuer des recherches sur internet et dans les bases de données spécialisées (par exemple, la base Marques du INPI pour la France) afin d’identifier les marques similaires ou identiques déjà enregistrées
  • Consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un conseil en propriété industrielle pour obtenir un avis juridique sur la disponibilité et la validité de la marque envisagée
  • Vérifier que la marque ne fait pas l’objet d’un droit antérieur (par exemple, une marque notoirement connue ou une appellation d’origine protégée)
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Dans le cas où la marque souhaitée serait indisponible, il est alors nécessaire d’envisager des alternatives (modification du nom, du logo ou du slogan, par exemple), afin de garantir une protection optimale.

Quelles sont les démarches à suivre pour déposer sa marque au nom de l’entreprise ?

Afin de déposer une marque au nom de l’entreprise, plusieurs étapes doivent être respectées :

  1. Déterminer la portée géographique de la protection : selon les ambitions et le marché visé par l’entreprise, il peut être pertinent de déposer sa marque au niveau national (auprès de l’INPI en France, par exemple), européen (auprès de l’EUIPO) ou international (auprès de l’OMPI).
  2. Identifier les classes de produits et/ou services concernés : pour déterminer la portée de la protection accordée à la marque, il est nécessaire de choisir les classes correspondant aux produits ou services offerts par l’entreprise, en s’appuyant sur la classification internationale de Nice.
  3. Réaliser un dépôt officiel : pour déposer sa marque au nom de l’entreprise, il convient de remplir un formulaire officiel et de s’acquitter des droits et taxes requis. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par voie postale.
  4. Suivre le processus d’examen : une fois le dépôt effectué, l’autorité compétente procède à un examen formel et matériel du dossier. Elle vérifie notamment que la marque répond aux critères de validité (distinctivité, absence d’atteinte à l’ordre public, etc.) et qu’elle ne fait pas l’objet d’un droit antérieur.
  5. Obtenir l’enregistrement : si l’examen est concluant, la marque est enregistrée et protégée pour une durée initiale de 10 ans (renouvelable indéfiniment).
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Quels sont les coûts associés au dépôt d’une marque au nom de l’entreprise ?

Déposer une marque au nom de l’entreprise engendre plusieurs types de coûts, qui varient en fonction de la portée géographique de la protection et des classes de produits et/ou services concernées :

  • Les droits et taxes officiels : ils correspondent aux frais d’enregistrement et de publication de la marque, et sont perçus par l’autorité compétente (INPI, EUIPO ou OMPI). En France, par exemple, le coût d’un dépôt de marque nationale est d’environ 210 euros pour une classe, auquel s’ajoutent 42 euros par classe additionnelle.
  • Les honoraires des conseils en propriété industrielle : si l’entreprise fait appel à un expert pour l’accompagner dans ses démarches (recherche d’antériorité, rédaction du libellé des produits et services, suivi du dossier), elle devra également prévoir des honoraires variables en fonction de la complexité du dossier et du niveau d’expertise requis.

Il est important de souligner que ces coûts doivent être considérés comme un investissement à long terme, permettant de protéger et valoriser les actifs immatériels de l’entreprise.

Déposer sa marque au nom de l’entreprise : un enjeu stratégique et juridique

En somme, déposer sa marque au nom de l’entreprise est une démarche essentielle pour assurer sa pérennité et renforcer sa position sur le marché. Toutefois, il convient d’être vigilant quant au choix de la marque, à son champ d’application géographique et aux classes concernées. La sollicitation d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat spécialisé peut s’avérer précieuse pour éviter les écueils et optimiser la protection accordée à la marque.

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