Créer sa propre micro-entreprise est un projet ambitieux qui peut parfois sembler complexe, notamment en ce qui concerne les démarches administratives et financières. Heureusement, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est là pour faciliter le processus et donner un coup de pouce aux futurs entrepreneurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir cette aide précieuse et comment en bénéficier.
Comprendre l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une aide financière destinée à soutenir les personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en France. Elle a été mise en place en 2007 pour remplacer plusieurs dispositifs existants, dans le but de simplifier les démarches et d’encourager l’entrepreneuriat.
L’ACRE consiste principalement en une exonération partielle de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, professions libérales, etc.) lors des premières années d’activité. Cette exonération peut permettre aux bénéficiaires de réaliser des économies substantielles sur leurs charges sociales, ce qui facilite le démarrage de leur activité.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Afin de prétendre à l’ACRE, il faut respecter certaines conditions :
- Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou professionnel libéral.
- Être majeur et avoir la capacité juridique d’exercer une activité professionnelle.
- Être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
Il est important de noter que certaines catégories de personnes sont exclues du dispositif, notamment les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’ACRE dans les trois années précédentes et les associés uniques d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Les modalités d’exonération des cotisations sociales
L’exonération des cotisations sociales accordée dans le cadre de l’ACRE varie en fonction du régime fiscal et social du bénéficiaire :
- Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération s’applique sur les cotisations relatives à la protection sociale personnelle du travailleur indépendant (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, etc.). L’exonération est dégressive sur trois ans :
- 1ère année : exonération totale des cotisations sociales personnelles.
- 2ème année : exonération partielle équivalente à 50% des cotisations sociales personnelles.
- 3ème année : exonération partielle équivalente à 25% des cotisations sociales personnelles.
- Pour les professions libérales, l’exonération est également dégressive sur trois ans, mais les taux d’exonération diffèrent :
- 1ère année : exonération totale des cotisations sociales personnelles.
- 2ème année : exonération partielle équivalente à 75% des cotisations sociales personnelles.
- 3ème année : exonération partielle équivalente à 50% des cotisations sociales personnelles.
Il est important de préciser que l’exonération ne concerne pas les cotisations sociales liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ni la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Comment demander l’ACRE ?
La demande d’ACRE doit être effectuée auprès de l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Pour cela, il convient de remplir un formulaire spécifique et de le transmettre à l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives, telles que :
- Une copie de la déclaration de création ou reprise d’entreprise (formulaire Cerfa n° 15253*01).
- Les statuts de l’entreprise, si elle est constituée sous forme de société.
- Un justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile, si le demandeur est étranger.
Une fois la demande validée par l’Urssaf, le bénéficiaire recevra une attestation d’exonération de cotisations sociales à conserver précieusement, car elle pourra être demandée par les organismes sociaux en cas de contrôle.
L’ACRE : un soutien essentiel pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE constitue une aide précieuse pour créer sa micro-entreprise et faciliter son démarrage. En allégeant les charges sociales des travailleurs indépendants pendant les premières années d’activité, elle leur permet de consacrer davantage de ressources au développement de leur entreprise et à l’amélioration de leur offre. Une aubaine pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale !