ACRE : Comment bénéficier de cet avantage pour les entrepreneurs ?

Créer sa propre entreprise est un défi de taille, mais heureusement, des aides existent pour faciliter la mise en place d’un nouveau projet. L’une d’entre elles est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), qui accorde des avantages aux entrepreneurs en matière de charges sociales. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est l’ACRE, comment y être éligible et comment en bénéficier.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide destinée à encourager la création et la reprise d’entreprises en France. Elle consiste principalement en une exonération partielle et progressive des charges sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. L’exonération s’étend sur une période maximale de trois ans et varie selon le régime social du bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2020, l’aide est ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition de revenu ni d’âge.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

L’aide est accessible à plusieurs catégories d’entrepreneurs :

  • Les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, qui créent ou reprennent une entreprise.
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui créent ou reprennent une entreprise.
  • Les personnes ayant signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
  • Les jeunes de 18 à 25 ans inclus, ainsi que les moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier des allocations chômage.
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Il convient également de préciser que l’entreprise créée ou reprise doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle ou de société unipersonnelle, et que le bénéficiaire doit en détenir la majorité du capital. De plus, l’entrepreneur doit exercer une activité professionnelle à titre exclusif et continuer dans cette activité pendant au moins deux ans.

Comment bénéficier de l’exonération des charges sociales ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de suivre certaines étapes :

  1. Déclarer la création ou la reprise d’entreprise : cette démarche est obligatoire et doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Lors de cette déclaration, il convient d’indiquer que l’on souhaite bénéficier de l’ACRE.
  2. Fournir les justificatifs nécessaires : selon la catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire (demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, etc.), il est nécessaire de fournir les documents attestant de cette situation.
  3. Respecter les délais : la demande d’ACRE doit être faite au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Passé ce délai, l’exonération ne pourra s’appliquer rétroactivement.

Quel est le montant de l’exonération ?

L’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE varie en fonction du régime social auquel est affilié l’entrepreneur :

  • Pour les travailleurs indépendants (TNS) : l’exonération est dégressive sur trois ans. La première année, le taux d’exonération est fixé à 50% du montant des charges sociales dues. La deuxième année, il passe à 25%, puis à 10% la troisième année.
  • Pour les dirigeants assujettis au régime général (gérants majoritaires de SARL ou président-directeur général de SAS) : l’exonération s’étale également sur trois ans, avec un taux d’exonération fixé à 75% la première année, puis à 50% et 25% respectivement pour les deux années suivantes.
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Il est important de préciser que certaines cotisations ne sont pas concernées par l’exonération, telles que la CSG-CRDS, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire ou les contributions d’assurance chômage.

Quels sont les impacts de l’ACRE sur les cotisations sociales ?

Bénéficier de l’ACRE implique des modifications sur le calcul et le paiement des cotisations sociales :

  • Le calcul des cotisations : pendant la période d’exonération, les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel prévisionnel déclaré par l’entrepreneur. Celui-ci doit être ajusté chaque année en fonction des revenus réellement perçus.
  • Le paiement des cotisations : les cotisations exonérées doivent être payées mensuellement ou trimestriellement, selon le choix de l’entrepreneur. En cas de retard dans le paiement, l’exonération peut être remise en cause.

En somme, l’ACRE représente une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France. En permettant une exonération partielle et progressive des charges sociales, elle facilite le démarrage et la pérennisation des nouvelles entreprises. Prendre connaissance des conditions d’éligibilité et respecter les démarches administratives permet de profiter au mieux de cet avantage.