La micro-entreprise est un statut privilégié pour de nombreux entrepreneurs, qui apprécient sa simplicité et sa souplesse. Cependant, il existe des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver ce statut. Que se passe-t-il lorsque ces seuils sont franchis ? Quelles sont les conséquences pour le micro-entrepreneur ? Cet article expose en détail les répercussions d’un tel dépassement et les solutions pour y faire face.
Les seuils de chiffre d’affaires à respecter
Pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il convient de respecter certaines conditions, notamment en termes de chiffre d’affaires. En effet, en fonction de l’activité exercée, il existe des seuils à ne pas dépasser :
- Pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore une activité de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme), le seuil est fixé à 176 200 €.
- Pour une activité de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 72 600 €.
Il est important de noter que ces seuils sont réévalués chaque année, et qu’ils concernent le chiffre d’affaires hors taxes (HT).
Les conséquences du dépassement des seuils
Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne des changements importants pour le micro-entrepreneur. En effet, plusieurs conséquences sont à prendre en compte :
- La perte du régime fiscal de la micro-entreprise : lorsque les seuils sont dépassés, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime fiscal simplifié et doit opter pour un régime réel d’imposition (régime réel normal ou simplifié). Ceci implique notamment l’obligation de tenir une comptabilité plus rigoureuse et de déclarer la TVA.
- La perte du régime micro-social simplifié : en cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur perd également le bénéfice du régime social simplifié, qui permet un calcul et un paiement forfaitaire des cotisations sociales. Il devra dès lors s’affilier au régime général des travailleurs indépendants et payer ses cotisations sociales sur la base de son revenu professionnel réel.
- L’obligation de changer de statut juridique : si le dépassement des seuils est durable et non ponctuel, il sera nécessaire pour le micro-entrepreneur de changer de statut juridique. Les options possibles sont notamment l’entreprise individuelle classique, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Les solutions pour éviter les conséquences d’un dépassement de seuil
Face à ces conséquences, le micro-entrepreneur peut mettre en place certaines actions pour éviter de franchir les seuils fatidiques :
- Adapter son activité : en fonction des besoins et des opportunités, il peut être judicieux de réorienter son activité pour rester en dessous des seuils. Par exemple, développer une nouvelle offre de services moins coûteuse ou se diversifier dans d’autres domaines.
- Opter pour un autre statut juridique dès le départ : si le micro-entrepreneur prévoit de dépasser rapidement les seuils, il peut choisir dès le début un autre statut juridique plus adapté à ses ambitions et sa croissance, comme l’EURL ou la SASU.
- Piloter son chiffre d’affaires : en suivant régulièrement l’évolution de son chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur peut anticiper un éventuel dépassement et prendre les mesures nécessaires pour éviter les conséquences liées à ce changement.
L’importance de l’accompagnement et du conseil
Pour faire face aux défis posés par le dépassement des seuils de chiffre d’affaires, il est essentiel pour le micro-entrepreneur de s’entourer de professionnels compétents. Expert-comptable, avocat ou encore conseiller en gestion d’entreprise pourront l’aider à anticiper les changements et à prendre les bonnes décisions pour son activité.
En définitive, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires peut entraîner des conséquences importantes pour le micro-entrepreneur, notamment en termes de fiscalité, de cotisations sociales et de statut juridique. Toutefois, en étant bien informé et accompagné, il est possible d’anticiper ces changements et de s’y adapter au mieux. La réussite d’une micro-entreprise passe ainsi par une bonne compréhension des règles qui la régissent et par une veille attentive de l’évolution de son activité.