Les aides de Pôle Emploi pour soutenir la création d’entreprise

Vous êtes demandeur d’emploi et envisagez de créer ou reprendre une entreprise ? Sachez que Pôle emploi propose différentes aides pour accompagner les porteurs de projets dans leur démarche entrepreneuriale. Cet article vous présente les principales mesures mises en place par l’organisme, ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE)

L’ACCRE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, pouvant être prolongée jusqu’à 36 mois pour certaines catégories de bénéficiaires. Les personnes éligibles à cette aide sont notamment :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Les jeunes âgés de 18 à 25 ans,
  • Les personnes handicapées,
  • Les salariés reprenant leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective.

Pour obtenir l’ACCRE, il faut déposer un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, dans un délai de 45 jours après la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Une fois l’aide accordée, le bénéficiaire doit respecter certaines obligations, comme la réalisation d’un chiffre d’affaires minimal et la mise à jour régulière de sa situation auprès de Pôle emploi.

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L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) maintenue en cas de création ou reprise d’entreprise

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent continuer à percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) pendant une durée maximale de 15 mois. Cette allocation est versée sous forme de capital, réparti en deux versements : un premier versement équivalent à 45% du montant des droits restants au début de l’activité entrepreneuriale, et un second versement six mois plus tard, représentant 45% du montant restant à cette date.

Pour bénéficier de cette aide, il faut informer Pôle emploi de son projet entrepreneurial et remplir un formulaire spécifique. La demande doit être faite dans les 30 jours suivant le début de l’activité. L’allocation est accordée sous réserve que le revenu dégagé par l’activité professionnelle ne dépasse pas 70% du salaire antérieur.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide qui permet aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’ARE de financer leur projet entrepreneurial. Elle consiste en un versement sous forme de capital, représentant 45% du montant des droits restants au titre de l’ARE. L’ARCE est versée en deux fois : une première moitié à la création ou reprise de l’entreprise, et la seconde six mois plus tard.

Pour être éligible à l’ARCE, il faut :

  • Être bénéficiaire de l’ACCRE,
  • Être demandeur d’emploi indemnisé par l’ARE,
  • Créer ou reprendre une entreprise en tant que travailleur indépendant, gérant majoritaire de SARL ou dirigeant de société.

La demande d’ARCE doit être effectuée auprès de Pôle emploi au moment de la création ou reprise d’entreprise. Il est important de noter que le choix entre le maintien de l’ARE et l’obtention de l’ARCE est définitif : une fois opté pour l’une des deux aides, il n’est plus possible de revenir en arrière.

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Les autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Outre les aides financières précédemment citées, Pôle emploi propose également un accompagnement personnalisé aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

  • Des ateliers thématiques sur la création d’entreprise,
  • Un suivi individuel par un conseiller spécialisé,
  • L’accès à des ressources documentaires et informatiques dédiées à la création d’entreprise.

Par ailleurs, Pôle emploi travaille en partenariat avec d’autres organismes tels que les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, ou encore les réseaux d’aide à la création d’entreprise (BGE, Adie, etc.) pour faciliter l’accès à des dispositifs complémentaires tels que :

  • Les prêts d’honneur,
  • Les garanties bancaires,
  • Les formations spécifiques à la création d’entreprise.

En somme, les aides proposées par Pôle emploi pour soutenir la création ou reprise d’entreprise sont nombreuses et variées. Elles permettent aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé dans leur projet entrepreneurial. Pour en savoir plus sur ces dispositifs et vérifier son éligibilité, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller Pôle emploi.