L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide financière est destinée à faciliter le démarrage et le développement des projets entrepreneuriaux, en permettant aux bénéficiaires de disposer de ressources financières durant les premiers mois de leur activité.
Les conditions d’éligibilité à l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, le demandeur doit être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Ensuite, il doit avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), qui intervient sous forme d’exonérations partielles de charges sociales.
Le projet entrepreneurial doit également respecter certaines conditions. Il doit s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société dont le demandeur détient plus de 50% du capital, avec une participation effective au fonctionnement et aux décisions stratégiques. L’activité exercée doit être principalement commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Le montant et le versement de l’Arce
L’Arce est versée sous forme de capital, correspondant à 45% des droits restants aux allocations chômage du bénéficiaire. Elle est répartie en deux versements : le premier, représentant 50% du montant total, intervient dès la création ou la reprise de l’entreprise, et le second est effectué six mois plus tard, sous condition que l’activité soit toujours en cours.
Il est important de noter que le versement de l’Arce entraîne la cessation du versement des allocations chômage. Toutefois, si le demandeur se retrouve dans une situation d’échec ou de difficultés importantes au cours des premiers mois d’activité, il peut demander à bénéficier de nouveau des allocations chômage, dans la limite des droits restants.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, plusieurs étapes doivent être réalisées. La première consiste à déclarer son projet de création ou de reprise d’entreprise auprès de Pôle emploi et à obtenir l’accord pour bénéficier de l’ACRE. Le demandeur doit ensuite s’immatriculer auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou du registre du commerce et des sociétés (RCS) selon le type d’activité exercée.
Une fois immatriculé, le bénéficiaire doit transmettre à Pôle emploi les justificatifs attestant de cette démarche (extrait Kbis, attestation d’immatriculation, etc.). L’organisme étudie alors le dossier et, si les conditions sont remplies, procède au versement de l’aide.
Les avantages et les limites de l’Arce
L’Arce présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle permet de disposer d’un capital de départ pour financer les premiers investissements et faire face aux dépenses courantes (matériel, loyer, etc.). De plus, elle est cumulable avec d’autres aides à la création d’entreprise, comme le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) ou les prêts d’honneur accordés par certains réseaux d’accompagnement.
Néanmoins, l’Arce présente aussi des limites. Son montant peut être insuffisant pour couvrir toutes les dépenses liées au démarrage de l’activité, ce qui peut nécessiter un recours à des financements complémentaires (prêts bancaires, aides régionales, etc.). Par ailleurs, le versement en deux temps de l’aide peut poser des problèmes de trésorerie pour certaines entreprises.
Le rôle essentiel des dispositifs d’accompagnement
Pour maximiser leurs chances de succès, les bénéficiaires de l’Arce ont tout intérêt à solliciter des dispositifs d’accompagnement adaptés à leurs besoins. Ces derniers peuvent prendre la forme d’un suivi personnalisé par un conseiller Pôle emploi, d’une formation spécifique à la création d’entreprise ou encore d’un parrainage par un entrepreneur expérimenté.
De nombreux réseaux et structures, tels que les boutiques de gestion, les couveuses d’entreprises ou les Chambres de commerce et d’industrie, proposent également des services adaptés aux porteurs de projet (aide au montage du business plan, préparation à l’exercice du métier de chef d’entreprise, etc.). Ces accompagnements sont souvent déterminants pour la pérennité et le développement des entreprises créées ou reprises grâce à l’Arce.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise est donc un dispositif clé pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur démarche entrepreneuriale. Toutefois, pour en tirer pleinement parti et maximiser ses chances de réussite, il est essentiel de solliciter l’aide et les conseils des acteurs de l’écosystème entrepreneurial.