Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) : Tout ce qu’il faut savoir

La création d’une association est une étape importante qui nécessite de suivre certaines procédures administratives. Parmi elles, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le nom de formulaire 15909*02, est un document essentiel pour les fondateurs d’associations. Dans cet article, nous vous présentons tout ce qu’il faut savoir sur ce formulaire et son importance pour la vie associative.

Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?

Le formulaire M0 ASSO, ou Déclaration relative à une association, est un document administratif permettant de déclarer la création d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association et envoyé à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association.

Le formulaire 15909*02 contient des informations importantes sur l’association, telles que :

  • Son nom et son sigle éventuel
  • L’adresse du siège social
  • L’objet de l’association
  • Les noms et coordonnées des personnes chargées de l’administration de l’association

Ce formulaire est nécessaire pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et bénéficier ainsi des droits et avantages accordés aux associations loi 1901.

Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?

Le formulaire M0 ASSO est indispensable pour plusieurs raisons :

  1. Obtenir la reconnaissance légale : Une association doit être déclarée auprès de la préfecture pour exister légalement. Le formulaire M0 ASSO permet de fournir toutes les informations nécessaires à cette déclaration.
  2. Bénéficier des avantages fiscaux et sociaux : Les associations loi 1901 bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, tels que des exonérations de taxes et des subventions. Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire M0 ASSO et obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE.
  3. Ouvrir un compte bancaire : La plupart des banques exigent la présentation du récépissé de déclaration en préfecture pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Ce récépissé est obtenu après avoir rempli et envoyé le formulaire M0 ASSO.
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Comment remplir le formulaire 15909*02 ?

Pour remplir le formulaire M0 ASSO, suivez ces étapes :

  1. Téléchargez le formulaire 15909*02 sur le site officiel de l’administration française www.service-public.fr. Il est disponible en version PDF remplissable.
  2. Renseignez les informations demandées, notamment :
    • Les informations générales sur l’association (nom, sigle, objet, adresse du siège social, etc.)
    • Les noms, prénoms, adresses et fonctions des personnes chargées de l’administration de l’association (président, trésorier, secrétaire)
    • La date de création de l’association
  3. Vérifiez attentivement les informations saisies et signez le formulaire.
  4. Joignez les autres documents requis, tels que les statuts de l’association et la liste des membres du conseil d’administration.
  5. Envoyez le dossier complet à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Vous pouvez le déposer en main propre ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Que faire après avoir envoyé le formulaire M0 ASSO ?

Après avoir envoyé le formulaire M0 ASSO et les autres documents requis, vous devez attendre la réponse de la préfecture. Si votre dossier est complet et conforme à la réglementation, vous recevrez un récépissé de déclaration dans un délai d’un mois. Ce document prouve que votre association est bien enregistrée auprès des autorités compétentes.

Une fois le récépissé obtenu, vous pouvez procéder aux démarches suivantes :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger votre association contre les risques liés à son activité
  • Déclarer les modifications éventuelles concernant l’association (changement d’adresse, de nom, d’objet, etc.) auprès de la préfecture en utilisant le formulaire M2 ASSO
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Enfin, n’oubliez pas de tenir à jour les documents administratifs de votre association et de respecter les obligations légales qui lui incombent (tenue d’une assemblée générale annuelle, déclaration des comptes financiers, etc.).

Le formulaire M0 ASSO est donc une étape cruciale dans la création d’une association loi 1901. Prenez le temps de bien le remplir et de vérifier toutes les informations fournies pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre association.