Attestation de travail : ce que les employeurs doivent savoir

Une attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur pour certifier la relation de travail entre lui et son salarié. Elle constitue un élément crucial pour le salarié, car elle lui permet d’accéder à divers droits et avantages sociaux. Dans cet article, nous passerons en revue les obligations liées à l’attestation de travail pour les employeurs, ainsi que les informations devant figurer sur ce document essentiel.

L’obligation de délivrer une attestation de travail

Lorsqu’un salarié quitte son emploi, quelle qu’en soit la raison (démission, licenciement, fin de contrat à durée déterminée ou départ à la retraite), l’employeur a l’obligation légale de lui délivrer une attestation de travail. Cette obligation découle notamment des articles L1234-19 et L1234-20 du Code du travail. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être tenu responsable devant le conseil des prud’hommes et encourir des sanctions.

Il est également important de noter que la remise de cette attestation doit se faire gratuitement et sans délai, idéalement lors du départ effectif du salarié. Toutefois, si le salarié ne réclame pas ce document au moment de son départ, il dispose d’un délai d’un an pour en faire la demande auprès de son ancien employeur.

Les informations à mentionner sur l’attestation de travail

Pour être conforme aux exigences légales, l’attestation de travail doit contenir un certain nombre d’informations précises. Voici les éléments essentiels qui doivent figurer sur ce document :

  1. Les coordonnées de l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET et code NAF (ou APE) de l’entreprise.
  2. Les coordonnées du salarié : nom, prénom, numéro de sécurité sociale et date de naissance.
  3. La date d’embauche : il s’agit du jour où le salarié a commencé à travailler pour l’employeur.
  4. La date de fin du contrat de travail : le dernier jour où le salarié a travaillé pour l’employeur.
  5. La nature du contrat : CDI (contrat à durée indéterminée), CDD (contrat à durée déterminée), intérim ou autre type de contrat spécifique.
  6. L’intitulé du poste occupé, ainsi que la qualification professionnelle et la catégorie correspondante (ouvrier, employé, cadre…).
  7. Le motif de la rupture du contrat : démission, licenciement, fin de CDD, départ à la retraite…
Autre article intéressant  Les différents types de contrats de travail et leurs particularités

Ces informations sont nécessaires pour que le salarié puisse faire valoir ses droits auprès des organismes sociaux (Pôle emploi, caisses d’allocations familiales…) et pour établir un nouveau contrat de travail avec un futur employeur.

Les autres attestations à remettre au salarié

En plus de l’attestation de travail, l’employeur doit remettre au salarié d’autres documents lors de la fin du contrat de travail :

  • Le certificat de travail : Ce document atteste que le salarié a bien travaillé pour l’employeur et mentionne la date d’entrée et de sortie de l’entreprise. Il est souvent confondu avec l’attestation de travail, mais ne contient pas les mêmes informations.
  • Le solde de tout compte : Il s’agit d’un document récapitulatif des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat (indemnités, congés payés non pris…). Le salarié doit le signer pour attester qu’il a bien perçu ces sommes. Toutefois, la signature du solde de tout compte n’a pas valeur libératoire définitive : le salarié dispose d’un délai de six mois pour contester les montants qui y figurent.

Conseils pour rédiger une attestation de travail conforme

Pour garantir la conformité et l’utilité d’une attestation de travail, voici quelques conseils à suivre :

  1. Vérifiez les informations : Assurez-vous que toutes les données mentionnées sur l’attestation sont exactes et à jour (coordonnées, dates, qualifications…).
  2. Utilisez un modèle : Pour faciliter la rédaction de l’attestation, il est possible de s’appuyer sur des modèles disponibles en ligne ou auprès des organismes compétents (Inspection du travail, URSSAF…).
  3. Rédigez l’attestation sur papier à en-tête : L’utilisation d’un papier à en-tête de l’entreprise confère une valeur officielle au document et facilite son acceptation par les organismes concernés.
  4. Signez et tamponnez l’attestation : La signature et le tampon de l’employeur sont indispensables pour authentifier l’attestation de travail.
Autre article intéressant  Les aides de Pôle Emploi pour soutenir la création d'entreprise

L’attestation de travail est un document incontournable pour le salarié et doit être délivrée par l’employeur conformément à la législation en vigueur. Elle permet au salarié d’accéder à divers droits et avantages sociaux, et constitue une preuve importante de son parcours professionnel. En tant qu’employeur, il est donc essentiel de respecter cette obligation et de veiller à fournir une attestation conforme aux exigences légales.