Face à la montée du travail indépendant et de l’entrepreneuriat, de nombreuses questions se posent quant aux droits et aux aides dont peuvent bénéficier ces professionnels. L’une d’elles concerne l’allocation chômage des travailleurs indépendants. Existe-t-il un dispositif permettant de soutenir les travailleurs indépendants en cas de difficultés économiques ? Comment en bénéficier ? Cet article fait le point sur cette question essentielle.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, également appelée Allocation de Reprise ou de Création d’Entreprise (ARCE), est une aide financière destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise tout en étant éligibles à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle permet ainsi de soutenir financièrement les entrepreneurs pendant la phase de démarrage et de développement de leur activité.
Cette allocation est versée par Pôle emploi sous forme d’un capital représentant 45 % du montant total des droits restants à l’allocation chômage. Il est important de souligner que ce dispositif ne concerne pas tous les travailleurs indépendants, mais uniquement ceux qui sont éligibles à l’ARE et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Être éligible à l’ARE : cela signifie notamment avoir travaillé au moins 4 mois en tant que salarié au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus).
- Créer ou reprendre une entreprise : il peut s’agir d’une entreprise individuelle, d’une société (SAS, SARL, etc.) ou d’une association.
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) : cette aide correspond à une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité. Pour en bénéficier, il faut notamment présenter un dossier complet comprenant un business plan et des prévisions financières sur trois ans.
Il est également nécessaire de déclarer son activité auprès des organismes compétents (URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat), puis de transmettre ces informations à Pôle emploi afin de valider sa demande d’ARCE.
Comment faire la demande d’ARCE ?
La demande d’ARCE doit être effectuée auprès de Pôle emploi. Voici les étapes à suivre :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et demander l’ACRE. Vous devrez fournir un dossier complet comprenant un business plan et des prévisions financières sur trois ans. Pôle emploi examinera votre demande et vous notifiera sa décision.
- Une fois l’accord de Pôle emploi obtenu, créer ou reprendre votre entreprise en respectant les modalités prévues par la loi (immatriculation, déclaration d’activité, etc.).
- Transmettre à Pôle emploi les justificatifs attestant de la création ou de la reprise de l’entreprise, ainsi que les documents relatifs à votre immatriculation (extrait Kbis, attestation URSSAF, etc.).
- Pôle emploi procédera alors au calcul du montant de l’ARCE et vous informera du versement de l’aide. Le versement s’effectue en deux temps : une première moitié lors de l’acceptation de la demande d’ARCE, puis la seconde moitié six mois après le début de l’activité.
Il est important de préciser que le versement de l’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage. L’entrepreneur doit donc choisir entre ces deux dispositifs pour soutenir son projet professionnel.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’ARCE ?
L’ARCE présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants :
- Un soutien financier durant la phase de démarrage et de développement de l’entreprise : le versement d’un capital permet aux entrepreneurs d’avoir une certaine trésorerie pour faire face aux premières dépenses liées à leur projet.
- Une simplification des démarches administratives : en optant pour l’ARCE, les travailleurs indépendants n’ont plus besoin de s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi et peuvent se consacrer pleinement à leur activité.
Toutefois, ce dispositif présente également quelques inconvénients :
- Le montant de l’ARCE peut être inférieur au montant total des allocations chômage restantes : il convient donc de bien évaluer ses besoins financiers avant de choisir entre l’ARCE et le maintien des allocations chômage.
- L’ARCE est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux : il est important d’en tenir compte lors de la déclaration fiscale.
Chaque entrepreneur doit ainsi peser les avantages et les inconvénients de l’ARCE en fonction de sa situation personnelle et professionnelle, afin de choisir le dispositif le mieux adapté à ses besoins.
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide précieuse pour soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise tout en étant éligibles à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’effectuer les démarches requises auprès de Pôle emploi. Chaque entrepreneur doit cependant peser les avantages et les inconvénients de ce dispositif avant de faire un choix éclairé entre l’ARCE et le maintien des allocations chômage.